Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires 2019" chez AFS - AUTO FORMATION SAVOIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AFS - AUTO FORMATION SAVOIE et les représentants des salariés le 2019-09-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07319001574
Date de signature : 2019-09-19
Nature : Accord
Raison sociale : AUTO FORMATION SAVOIE
Etablissement : 44987631700016 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06) PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-22) Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-07) Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-15)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-19

Accord d’entreprise AFS

SALAIRES 2019

ENTRE :

- L’Association AUTO FORMATION SAVOIE (AFS)

43 rue de l’Erier -73290 LA MOTTE SERVOLEX

Siret 449 876 317 00016

représentée par es qualité de président

ET

- Les salariés de l’Association représentés par :

, déléguée du CSE Titulaire

, délégué du CSE Titulaire

Etant précisé que les signataires ci-dessus désignés ont obtenu la majorité des suffrages exprimés à l’occasion des dernières élections professionnelles au sein de l’ASSOCIATION

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord fixe les conditions de l’augmentation générale des salaires pour la rentrée 2019. Il intervient après plusieurs réunions de négociations étant précisé que l’AFS n’est plus soumise à obligation de négociation annuelle mais que la direction a entendu maintenir un dialogue sur ce sujet.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE

Tous les salariés bénéficieront d’une augmentation de 1% de leurs salaires bruts de base à compter du 1er septembre 2019.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord s'appliquera à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.

Le présent accord se substitue dès son entrée en vigueur à tout accord, usage ou engagement unilatéral traitant du même objet.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2020 date à laquelle il prendra fin sans formalité et sans possibilité de tacite reconduction.

ARTICLE 18 – FORME ET DEPOT

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en ligne à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr puis en version papier à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.

Un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

A La Motte Servolex le 19 septembre 2019

En 5 Exemplaires (3 Pour les signataires, un pour le dépôt à la Direccte, un pour le dépôt au Conseil de Prud’hommes)

Le président Les Délégués Titulaires

du Comité Social et Economique

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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