Accord d'entreprise "Un accord décalage des élections professionnelles et prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP" chez CITY ONE AIRPORT

ACCORD COLLECTIF

DECALAGE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET

PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP

Entre :

La Direction de CITY ONE AIRPORT, représentée par XXX ;

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées par :

- XXX CGT,

- XXX, FO,

- XXX, SMA,

- XXX, CFDT.

D’autre part,

Préambule 

Les représentants de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ont été élus pour une durée de quatre ans. Les mandats des membres de la DUP viennent à expirer le 24 janvier 2018.

Toutefois, les décrets régissant les nouvelles instances représentatives du personnel n’étant pas paru à ce jour, il est décidé d’un commun accord entre les organisations syndicales et la Direction de décaler les élections professionnelles à avril 2018. De ce fait, il est prévu de prolonger les mandats des représentants du personnel à la DUP jusqu’à cette date.

Article 1 - Décalage des élections professionnelles

Le mandat des représentants du personnel arrivant à terme le 24 janvier 2018, il était prévu d’initier de nouvelles élections à compter du 8 décembre 2017.

Toutefois, compte tenu de l’incertitude législative encadrant les instances représentatives du personnel, les parties signataires conviennent majoritairement d’initier les élections professionnelles en mars 2018.

Article 2 - Prolongation des mandats des représentants du personnel

Les parties signataires conviennent majoritairement de proroger jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel à la DUP.

Article 3 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu pour une période allant jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles. L'accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et le représentant de la direction.

Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

Deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’homme.

Fait à Roissy, le 14 décembre 2017 en huit exemplaires.