Accords d'entreprise chez BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE
Les négociations entre la direction de BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE
Siret : 45040278900025
Adresse : null
- ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019 (2019-02-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS (2019-09-19)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS (2019-10-01)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS (2018-05-25)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (2018-05-25)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS (2020-03-12)
- ACCORD ATYPIQUE D’ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2020 (2020-02-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUIN 2020 PORTANT SUR LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES DANS L’ENTREPRISE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (2020-06-15)
- ACCORD COLLECTIF DU 5 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L EXERCICE 2021 (2021-02-05)
- avenant à l’accord collectif du 15 janvier 2014 et ses avenants successifs relatifs à l’exercice de l’activité en télétravail chez Baker Hughes Digital Solutions France SAS (2021-09-15)
- ACCORD COLLECTIF DU 3 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2022 (2022-02-03)
- ACCORD COLLECTIF DU 10 FEVRIER 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2023 (2023-02-10)
- ACCORD DU 07 MARS 2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (2023-03-07)
- Avenant n°2 à l'accord colectif sur le compte épargne temps (2023-05-11)