Accords d'entreprise chez VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
Les négociations entre la direction de VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
Siret : 45065514700012
Adresse : null
- Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du conseil de discipline et du CHSCT (2018-05-29)
- ACCORD DON DE JOURS DE REPOS DU 28/06/2019 (2019-06-25)
- ASTREINTES CHEFS DE SECTEUR DU SERVICE EXPLOITATION (2020-05-29)
- ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD ASTREINTES ENCADRANTS DE L'ATELIER DE MAINTENANCE (2019-12-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD PAIEMENT HEURES COMPTEURS (2019-12-17)
- PRIME NON ACCIDENT (2019-02-22)
- Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel CSE (2019-06-03)
- ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE ATELIER MAINTENANCE (2020-11-18)
- Avenant N°1 du 19/03/2021 à l’accord collectif 01/2013 « PRIME D’ASSIDUITÉ » du 22 MAI 2013 (2021-03-19)
- ACCORD CATEGORIEL déroulement carrière encadrants proximité (2021-04-20)
- Accord de mise en place d'un déroulement de carrière pour les personnels de l’atelier maintenance relatif aux objectifs de performance (2022-03-01)
- PROTOCOLE ACCORD - NAO 2022 (2022-03-18)
- ACCORD COLLECTIF MOBILITÉ DES SALARIÉS entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et télétravail (2022-03-18)
- Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (2022-05-04)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LES ENCADRANTS DE L’ATELIER MAINTENANCE (2022-05-30)
- ACCORD PERSONNEL ROULANT CONDUCTEURS-RECEVEURS ET ENCADRANTS DE PROXIMITE INSTAURANT LE PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES EN PLUS DE L’HORAIRE MOYEN DURANT LA PERIODE DU 06/06/2022 AU 01/01/2023 (2022-05-30)
- Protocole Accord Preelectoral (2022-09-13)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LE POSTE DE VERIFICATEUR DE PERCEPTION (2022-11-18)
- PROTOCOLE ACCORD PRIME NON ACCIDENT 2023 (2023-01-12)
- Accord NEGO ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL (2023-03-17)
- ACCORD_CATEGORIEL_ASTREINTES_EXPLOITATION (2023-09-14)