Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN" chez URBAN LOGISTIQUE SAS (Siège)

AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN

Entre :

La Société URBAN, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 450 776 810 000, dont le siège social est situé 2 rue du Groupe Manoukian 78990 Elancourt, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• le syndicat CFTC, représenté par M. en qualité de délégué syndical

• le syndicat CFDT représenté par M. en qualité de délégué syndical

• le syndicat FO, représenté par M. en qualité de délégué syndical

• le syndicat SUD Solidaire Route, représenté par M. en qualité de délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Au regard des bons résultats de notre contrat de frais de santé depuis deux ans, les parties ont souhaité renégocier avec l’assureur les conditions actuelles de notre contrat de frais de santé ; ce qu’il a accepté. Il paraît opportun d’accepter la proposition faite incluant une révision à la hausse du niveau des garanties actuelles du contrat qui nous lie accompagnée d’une diminution de cotisation.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet 

Le tableau des garanties annexé à l’accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban et figurant au contrat d’assurance conclu auprès de l’organisme assureur est remplacé par celui figurant en annexe au présent avenant.

Article 2 - Information des salariés

Conformément à l’article 4 de l’accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban, chaque salarié reçoit une actualisation de la notice rédigée par l’assureur, résumant notamment les garanties en vigueur.

Article 3 – Application de l’avenant

Article 3-1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2018. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Article 3-2

Le présent avenant laisse subsister l’ensemble des autres dispositions de l’accord qui n’y seraient pas expressément contraires.

Article 3-3

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires dont un sur support électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent pour le siège de la société, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires au terme d’un délai de 8 jours à compter de la notification.

Fait en 8 exemplaires à Elancourt le 17 novembre 2017

Pour URBAN Logistique SAS Pour la CFTC

Le Directeur Général Le délégué syndical

Pour la CFDT

Le Délégué syndical

Pour FO

Le délégué syndical

Pour SUD SOLIDAIRES Route

Le délégué syndical