Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LABORATOIRES SUPER DIET

Cet accord signé entre la direction de LABORATOIRES SUPER DIET et le syndicat CFTC et CFDT le 2018-01-08 est le résultat de la négociation sur divers points, l'intéressement, la participation, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : A59V18002755
Date de signature : 2018-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRES SUPER DIET
Etablissement : 45077802200019

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-08

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PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE – NAO 1er bloc

Entre les délégués syndicaux / délégués du personnel et la direction de la société LABORATOIRES SUPER DIET, à l’issue de la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (bloc 1), qui s’est tenue le 17 janvier 2018, il a été convenu l’accord suivant :

Les parties se sont rencontrées les 25 octobre 2017, 15 novembre 2017 et 17 janvier 2018, suivant le calendrier fixé le 25 octobre 2017.

Parallèlement à la Négociation Annuelle Obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (bloc 2), la négociation a été ouverte sur :

  • Les salaires effectifs,

  • La durée effective du travail,

  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Concernant les Salaires effectifs il a été trouvé l’accord suivant :

L’augmentation moyenne du salaire fixe de base est fixée à 1.5 % pour l’année 2018 pour toutes les catégories de personnel (cadres et non cadres). A cette augmentation, vient s’ajouter l’augmentation de la prime d’ancienneté de 1 % pour les salariés qui en bénéficient. Les salariés non cadre ayant une prime d’ancienneté non encore plafonnée à 15 % recevrons donc une augmentation moyenne de 2.5 %, prime d’ancienneté incluse.

Il s’agit bien d’une augmentation moyenne, il pourra donc y avoir des augmentations supérieures et des augmentations inférieures à cette indication.

Ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2017.

Par ailleurs, les parties ont convenu de revoir les modalités de calcul de la prime relative à la médaille du travail. A compter du 1er janvier 2018, la prime « médaille du travail » sera composée d’un montant fixe et d’un montant variable. Ce dernier dépendra de l’ancienneté acquise par le salarié dans les sociétés du sous-groupe Esprit Bio.

La direction de l’entreprise, les représentants syndicaux et les représentants du personnel ont ensuite constaté :

  • Que le nombre et la durée des heures supplémentaires, par catégorie de salariés n’appelaient pas de commentaires particuliers. Il en est de même de la répartition des horaires de travail et de la mise en œuvre du temps partiel. Les parties ont donc convenu de se revoir l’année prochaine pour étudier à nouveau la situation dans l’entreprise concernant ces différents points.

  • Que l’entreprise était couverte par un accord de participation aux bénéfices ainsi que par un plan d’épargne entreprise

Dans ces conditions, la direction de l’entreprise, les représentants syndicaux et les représentants du personnel se déclarent satisfait de la situation et propose une nouvelle discussion sur ces sujets dans un an.

Fait à Wavrechain sous Denain, le 17 janvier 2018.

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Directeur Général Délégué syndicale CFTC Déléguée syndicale CFDT

Laboratoires Super Diet

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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