Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING et les représentants des salariés le 2018-07-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00318000113
Date de signature : 2018-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : ENVIRONNEMENT RECYCLING
Etablissement : 45079121500038 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-03
Procès‐verbal
de Négociation Annuelle Obligatoire
3 Juillet 2018
ENTRE
L’UES des Sociétés , , représentées par Monsieur
agissant en qualité de Président de la DUP,
ET
La délégation syndicale suivante :
Pour le syndicat Force Ouvrière (FO), Monsieur , seul et sans délégation syndicale.
Les parties ont, conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à 4 reprises : le 4 mai 2018, le 18 mai 2018, le 11 juin 2018 et le 3 juillet 2018.
ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :
Augmentation générale des salaires de 3%
Mise en place de tickets restaurants,
NAO annuelle,
Augmentation du budget des œuvres sociales du CE de 2%
Mise en place de prime pour les personnels caristes
La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec les délégués syndicaux, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :
Augmentation générale des salaires de 3%
Mise en place de tickets restaurants,
Augmentation du budget des œuvres sociales de 2%
Mise en place de prime pour les personnels caristes
La Direction a donné son accord quant à la mise en œuvre des points suivants :
NAO annuelle,
Augmentation générale des salaires bruts de 1.5 % pour l’ensemble des collaborateurs, toutes catégories confondues et applicable dès le 1er jour d’entrée du salarié dans l’entreprise à compter du 1er septembre 2018.
Le budget des œuvres sociales du comité d’entreprise sera augmenté pour atteindre 0.4% de la masse salariale à compter du 1er septembre 2018.
ARTICLE 2 - PUBLICITE
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la Direccte de l’ et du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de.
Le dépôt auprès de la DIRECCTE se fera :
- un exemplaire sera adressé en LRAR,
- un exemplaire sera envoyé sous forme dématérialisée.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Domérat,
Le 3 Juillet 2018
Monsieur Monsieur
Délégué Syndical FO Représentant de la Direction
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