Accord d'entreprise "PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020" chez KSB SERVICE COTUMER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KSB SERVICE COTUMER et les représentants des salariés le 2020-08-04 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05720003547
Date de signature : 2020-08-04
Nature : Accord
Raison sociale : KSB SERVICE COTUMER
Etablissement : 45083897400068 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-04
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
Etaient présents
Pour la Direction : Directeur
Pour l’organisation syndicale : Délégué syndical FO
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 14 mai et 03 août 2020.
Proposition de négociation
1.1 Propositions du délégué syndical FO
Lors des 2 réunions, le délégué syndical a fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.
En conséquence, il a souhaité :
Une augmentation générale de 2% pour l’ensemble du personnel applicable au 1er mai 2020
Aucune enveloppe d’augmentations individuelles.
2.2 Propositions de la Direction
Une augmentation générale pour l’ensemble du personnel non cadre applicable au 1er mai 2020.
Des augmentations individuelles pour promotionner et accompagner les salariés.
Résultats de la négociation
La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur les mesures suivantes :
Une augmentation générale de 1,2 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre avec effet rétroactif au 1er mai 2020.
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,43% de la masse salariale totale répartie de la façon suivante : 0,2 % pour le personnel cadre et 0,23 % pour le personnel non cadre sans rétroactivité. Les personnes concernées seront informées au cas par cas de la date d’application de cette augmentation.
Une enveloppe de promotions annuelles de 0,27 % de la masse salariale totale (cadre et non cadre). Les personnes concernées seront informées au cas par cas et les dates d’application s’échelonneront entre août et décembre 2020.
Au total la négociation annuelle 2020 se porte à 1,68 % de la masse salariale totale.
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Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront transmis via l’extranet à la DIRECCTE de METZ.
Creutzwald, le 04 août 2020
Pour la société KSB SERVICE COTUMER Le délégué syndical FO
Le Directeur
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