Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EVOLUTION DES CARRIERES (GPEC), A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX SENIORS AU SEIN DE SOREGIES DU 31/12/2012" chez SOREGIES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOREGIES et le syndicat CGT et CGT-FO le 2017-11-28 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : A08618001722
Date de signature : 2017-11-28
Nature : Avenant
Raison sociale : SOREGIES
Etablissement : 45088922500014 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-28
Avenant n° 3
à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l’évolution des carrières (GPEC), à la formation professionnelle et aux séniors au sein de SORÉGIES du 31/12/2012
Avenant n° 3 à l’accord susnommé ouvert à la signature du 28 Novembre au 19 décembre 2017.
Compte tenu des nombreux thèmes de négociation engagés en 2017 et de la nécessité d’un délai suffisant d’échanges avec les partenaires sociaux, les parties signataires ont convenu d’une prolongation de l’accord en vigueur susnommé, pendant une année.
Au vu de ce qui précède, il a été convenu :
ARTICLE1 : prolongation de la durée de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l’évolution des carrières, la formation professionnelle et aux séniors
L’accord actuel est prolongé pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 : communication et dépôt de l’avenant n° 2
Le présent avenant, diffusé dans l’entreprise, sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Il sera accessible dans l’espace réservé à la communication du personnel.
Le représentant de SOREGIES notifiera, sans délai, le présent avenant auprès du délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, par courrier recommandé avec AR ou contre décharge après remise en main propre.
A expiration du délai d’opposition et conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par le représentant de l’entreprise en deux exemplaires, dont l’un sous forme d’un support électronique, auprès de l’UT de la DIRECCTE, dont relève le siège social, accompagné des documents visés à l’article D.2231-7 du même code. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers.
Chacune des parties sera destinataire d’un exemplaire du présent avenant.
Fait à Poitiers, le 28 Novembre 2017.
En cinq exemplaires originaux.
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