Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018" chez ETS - EURO TELE SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETS - EURO TELE SERVICES et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC

Numero : A06718005944
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : EURO TELE SERVICES
Etablissement : 45123804200043 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19

PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018

Les délégations patronales et salariales se sont constituées comme suit :

La délégation patronale :

Les délégations salariales :

Au terme des discussions, les parties sont tombées d’accord et ont convenu de signer le présent protocole d’accord :

Article 1 - Champ d’application

Article 2 - Les négociations annuelles obligatoires

Article 3 – Négociations sur les salaires pour l’année 2018

Article 4 - Abondement de l’employeur au PEE (Plan d’Epargne Entreprise) pour l’année 2018

Article 5 - Organisation et durée effective du travail

Article 6 - Egalité professionnelle entre femmes et hommes

La négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle s’est tenue parallèlement aux NAO. Un nouvel accord devrait être signé début 2018.

Article 7 - Evolution de l’emploi des CDD et des intérimaires

Article 8 – L’emploi des handicapés dans l’entreprise

La direction maintient sa volonté et ses consignes en vue de favoriser l’embauche de personnel handicapé.

Les chargés du recrutement sont sensibilisés à cet aspect et ont une démarche volontaire dans le recrutement. La Charte de la diversité de l’entreprise va également dans ce sens.

Article 9 - Dialogue social

Le dialogue social et syndical dans l’entreprise existe. La Direction rappelle qu’elle reste attentive à cet aspect.

Article 11 - Formalités de dépôt

Fait en exemplaires originaux, à

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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