Accord d'entreprise "AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT" chez MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE et les représentants des salariés le 2018-02-12 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07118002610
Date de signature : 2018-02-12
Nature : Avenant
Raison sociale : MOULES ET OUTILLAGES DE BOURGOGNE
Etablissement : 45130803500026 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-12

En complément à l’accord d’intéressement signé le 18/10/2013, et renouvelé le 10/10/2016, entre

L’entreprise Moules et Outillages de Bourgogne,

Dont le siège social est situé : 14 rue de l’Argentique 71530 FRAGNES,

Siret 451 308 035 00026

représentée par Mr …………………. en sa qualité de Président,

Et

L’ensemble des salariés présents au jour de la consultation,

Le présent avenant a pour but de fixer les objectifs à atteindre pour chacun des 4 trimestres civils de l’année 2018.

Article 3-4 : OBJECTIFS A ATTEINDRE

1°trimestre 2018 : du 01/01/2018 au 31/03/2018 2°trimestre 2018 : du 01/04/2018 au 30/06/2018 3°trimestre 2018 : du 01/07/2018 au 30/09/2018 4°trimestre 2018 : du 01/10/2018 au 31/12/2018
TP (taux de productivité) 95% 95% 95% 95%
PROD (production hors matière première et sous-traitance) 637 690 € 586 260 € 483 410 € 606 840 €
LIVR (taux des livraisons à temps)

70%

des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum

70%

des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum

70%

des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum

70%

des livraisons à 0 jour de retard

ET

90% à 3 jours travaillés de retard au maximum

Toutes les autres dispositions de l'accord initial du 18/10/2013 et de ses avenants restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE dans les quinze jours suivant sa conclusion à l’initiative de l’entreprise.

Fait à Fragnes, le 12 février 2018

Pour l’Entreprise, Monsieur …………………….., en qualité de Président

Pour les salariés, liste d’émargement ci-jointe

ANNEXE

Liste nominative des salariés inscrits à ce jour, certifiée conforme au Registre du Personnel

Emargements pour approbation de l’accord

Nom, Prénom Signature pour approbation de l’accord Signature pour refus de l’accord
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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