Accord d'entreprise "un avenant à l'accord du 25/09/1995 sur la mise en place d équipe de suppléance complémentaire" chez PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

AVENANT DU 01/01/2018

A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 25/09/95

RECONDUIT LE 13/12/95

SUR LA MISE EN PLACE

D’EQUIPE DE SUPPLEANCE COMPLEMENTAIRE

Entre les soussignés :

• L’établissement de la Société PLASTIC OMNIUM Ruitz, représenté par xxxxxxx Directeur d’Usine

  d’une part,

  et :

• Les organisations syndicales en la personne de :

==> CGT, représentée par xxxxxxx,

==> CFDT, représentée par xxxxxxx,

==> FO, représentée par xxxxxxx.

d’autre part,

Les parties ont convenu d’appliquer ce qui suit :

Article 1 :

Pour assurer les importantes montées en cadence de production et s’adapter aux différentes variations de charge et à la souplesse demandée par le client, le travail en 7/7 nous permet de répondre à ces nécessités par augmentation de la capacité de production de l'usine, rapidement, et avec une perturbation minimum de l'organisation de travail.

La Direction est amenée à réviser en partie l’Accord initial sur le point N° IV. Composition des Equipes.

Les effectifs de structure nécessaires seront mis en place et un nombre suffisant de Secouristes sera respecté.

Pour la prolongation de cette Equipe de suppléance, les volontaires qui avaient été affectés auparavant en Equipe de suppléance seront prioritaires. Pour atteindre l’effectif optimum, il sera fait appel à des intérimaires.

L’Equipe de suppléance complémentaire travaillera de 5h à 17h ou de 17 h à 5 h le samedi et de 17h à 5h le dimanche.

Nous nous réservons la possibilité de décaler les horaires du samedi de 13h à 1h en cas d’activation d’un poste de samedi matin au sein des Equipes 3X8.

Dans le cas où un Week End ne serait pas justifié au regard des commandes Clients, moyennant un délai de prévenance de 5 jours, les salariés en équipe de suppléance s’engage à positionner l’équivalent de 5 Jours de CP, soit 24 heures de récupération, pour couvrir le Week End non travaillé, conformément aux règles de décompte des absences dans ce type d’organisation du temps de travail.

Pour les salariés qui le souhaitent, ils pourront revenir travailler en contrat de semaine en respectant le repos légal et après signature d’un avenant contrat de semaine afin de ne pas poser 24 heures de récupération ou 5 jours de CP.

Les salariés en équipe de suppléance pourront également être amenés à faire partie de sessions de formation et/ou de groupes de travail en dehors de leur temps de travail (soit durant la semaine). De même, conformément aux dispositions légales réglementant « le travail de fin de semaine / Equipe de suppléance », les salariés en équipe de suppléance pourront être amenés sur la base du volontariat à remplacer une personne absente en dehors de leur temps de travail (soit durant la semaine). Dans les deux cas, ce temps de présence sera bien entendu rémunéré.

Les salariés en équipe de suppléance bénéficieront de tous les accessoires de salaire inhérents aux salariés travaillant le week-end (Primes et Indemnités correspondants aux jours travaillés, complétées par une Prime WE pour équivalence 2 jours travaillés 5 jours payés par rapport à celles-ci), par contre ils cesseront de bénéficier des dispositifs propres au travail en équipes 3X8 (Jours de RTT et alimentation compteur « 40^ème heure »).

A l’issue des périodes d’avenant individuel, ils réintégreront leur précédente équipe (3x8). Cette période pourrait être renouvelée, moyennant un délai de prévenance de 5 jours, dans ce cas un nouvel Avenant à leur contrat de travail serait établi.

A l’inverse, si pour diverses raisons nous leur demandions de réintégrer par anticipation leur précédente Equipe (3X8), nous les en informerions également moyennant un délai de prévenance de 5 jours.

L’affectation à l’équipe de Week-End dépend de leur acceptation des termes énoncés dans leur avenant.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

Les équipes de suppléance, dont les modalités de fonctionnement sont fixées dans l’accord du 25/09/1995, seront activées et désactivées après consultation du CE.

Un délai de prévenance de 14 jours calendaires sera respecté pour l’activation et la désactivation des équipes de suppléance.

Toutefois en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai de prévenance pourra être de 7 jours après information-consultation des membres du CE.

A la demande de l’employeur, si un besoin de production le justifie, les personnes volontaires pourront venir travailler trois jours maximum, du Lundi au Vendredi, au cours de la première semaine d’activation, moyennant une information préalable et respectant les 35 heures de repos hebdomadaires.

A titre exceptionnel, pour les salariés en équipe de suppléance qui le souhaitent, ils auront la possibilité de travailler, à leur demande, un jour (8h) en plus du week end tous les 2 mois. Cette journée ne sera pas majorée.

Dans le cas où la Direction décalerait un jour de WE (samedi ou dimanche) sur un jour férié positionné en semaine, ce jour férié travaillé serait majoré de 8 heures (pour 12 heures effectuées), soit 12 heures effectuées payées 20h au taux normal.

Suite à ce décalage, si un salarié en équipe de suppléance revient à sa demande un jour de semaine en plus du week end travaillé, dans les 2 mois qui suivent ce décalage, les 8 heures effectuées sur ce jour de semaine seront majorées de 50% (soit 8 heures effectuées payées 12 heures au taux normal).

Les modalités d’application du présent Avenant seront conformes avec les règles de Paie dont bénéficient actuellement les personnes dans ce type d’Organisation du temps de travail.

De plus, si lors du retour en semaine, ce personnel reprend le travail le mardi, le lundi sera décompté en repos légal.

En cas de remise en cause du cadre juridique lié aux règles de négociation des avenants, les partenaires sociaux seront invités à engager de nouvelles négociations sur cet avenant.

Article 2 :

Le présent avenant sera déposé, en 2 exemplaires (dont 1 exemplaire électronique) à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.

Fait à Ruitz, le 16 février 2018.

Pour la CFDT Pour la CGT Pour FO

xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx

Pour la Direction

xxxxxxx

Directeur Usine Ruitz Plastic Omnium Auto Extérieur