Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI D'UNE PRIME DITE "D'ATTRACTIVITE"" chez AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC (Siège)

Accord collectif d’entreprise
sur les modalités d’octroi d’une prime dite « d’attractivité »

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association Maisons d’Accueil Marcel Boussac, dont le siège social est situé 15 rue Aristide Briand à Epinal (88000), non-immatriculée au RCS, représentée par M. XXXX en sa qualité de Directeur général, dénommée ci-après « l’entreprise »,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :

• le syndicat F.O., représenté par M. XXXX en sa qualité de Délégué syndical ;

d'autre part.

Préambule

Le 19 novembre 2019, la Direction a présenté aux représentants du personnel au Comité Social et Economique un projet d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail, et ce afin de rendre plus attractifs certains postes de travail pour lesquels l’entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles de recrutement et/ou de fidélisation.

A l’issue de discussions, le projet d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail a fait l’objet d’une consultation du Comité Social et Economique à l’occasion de la réunion du 19 décembre 2019.

Au cours de cette réunion du 19 décembre 2019, le Comité Social et Economique a émis un avis favorable à la mise en application du projet d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail.

Le 19 décembre 2019, la Direction et les organisations syndicales représentatives de salariés ont conclu un accord collectif d’entreprise sur les modalités d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail, pour une durée de 12 mois (à compter du 1^er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020).

Le 24 novembre 2020, le Comité Social et Economique a été consulté sur la reconduction des modalités d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail, pour une nouvelle durée de 12 mois (à compter du 1^er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021).

Les modalités d’octroi de la prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail en vigueur pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 demeurent inchangées pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Au cours de la réunion du 24 novembre 2020, le Comité Social et Economique a émis un avis favorable¹ à la reconduction des modalités d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail, pour une nouvelle durée de 12 mois (à compter du 1^er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021).

Il a donc été décidé ce qui suit, après information et consultation du Comité Social et Economique :

Article 1

Objet

Le présent accord collectif d’entreprise a pour objet de préciser les modalités d’octroi d’une prime dite « d’attractivité » aux salariés de l’entreprise occupant certains postes de travail.

Article 2

Bénéficiaires

Les salariés occupant les postes de travail suivants bénéficient d’une prime dite « d’attractivité » :

• Educateur spécialisé ;

• Infirmier ;

• Aide-soignant ;

• Aide médico-psychologique ;

• Accompagnant éducatif et social.

Article 3

Montant

Le montant de la prime dite « d’attractivité » est calculé en multipliant le nombre de points attribués au titre de la prime dite « d’attractivité » par la valeur du point arrêté au sein de la Convention Collective Nationale du Travail de l’Union Intersyndicale des Secteurs Sanitaires et Sociaux du 26 Août 1965 et de ses avenants agréés.

Pour chacun des postes de travail susmentionnés, le nombre de points attribués au titre de la prime dite « d’attractivité » est le suivant :

• Educateur spécialisé : 20 points ;

• Infirmier : 10 points ;

• Aide-soignant : 5 points ;

• Aide médico-psychologique : 5 points ;

• Accompagnant éducatif et social : 5 points.

Au jour des présentes, la valeur du point arrêté au sein de la Convention Collective Nationale du Travail de l’Union Intersyndicale des Secteurs Sanitaires et Sociaux du 26 Août 1965 et de ses avenants agréés est égal à 5,256 €.

A noter que la prime dite « d’attractivité » est proratisée en fonction de la durée du travail contractuelle du salarié et est soumise aux mêmes modalités de variation que le salaire de base en cas d’absence du salarié à son poste de travail.

Article 4

Modalités de versement

La prime dite « d’attractivité » est versée chaque mois et apparaît sur le bulletin de salaire du salarié sous la rubrique Prime d’attractivité.

Article 5

Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée de 12 mois et entrera en vigueur au 1^er janvier 2021. Il sera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2021.

Au terme de cette période, il prendra fin de plein droit et cessera de produire ses effets au-delà de ce terme.

Article 6

Dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) – Unité territoriale des Vosges, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Epinal.

Ces formalités de dépôt seront assorties, notamment, de la liste, en trois exemplaires, des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Rambervillers, le 07 décembre 2020

Fait en cinq exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour l’entreprise - M. XXXX, Directeur général

Pour le syndicat F.O. – M. XXXX, Délégué syndical