Accord d'entreprise "Accord Collectif APLD signé 31.08.2020" chez ACCLC - SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION ET LA PROMOTION DES AUTOMOBILES DE COLLECTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACCLC - SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION ET LA PROMOTION DES AUTOMOBILES DE COLLECTION et les représentants des salariés le 2020-08-31 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07120001948
Date de signature : 2020-08-31
Nature : Accord
Raison sociale : SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E
Etablissement : 45286947200046 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-31
Activité partielle de longue durée (APLD)
Accord collectif
Durée d’application : 6 mois à partir du 01/09/2020
Salariés concernés : Notre seule salariée
Réductions de l’horaire de travail : 40%. Du 17.5 heures par semaine au 10.5 heures par semaine
Engagements souscrits : Maintien de l’emploi de la salariée pendant une période de 3 mois après la période d’activité partielle.
Fait à :Charolles Le :31-08-2020
Signature gérant :
Signature salariée :
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