Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR SALAIRES" chez ISIPHARM

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société Isipharm représentée par M. Jacques PETIT en sa qualité de Directeur, d'une part;

– l’organisation syndicale FO, d'autre part;

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’Isipharm.

Article 2 – Objet de l’accord

A. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Au 1^er mars 2017, une augmentation générale de 1,5% du salaire brut pour tous les salariés non cadres et de 1% du salaire brut pour tous les salariés cadres.

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Mont-Saint-Aignan, le 14 mars 2018

Pour la société Isipharm

Jacques PETIT

Directeur

Pour le syndicat FO – Eric DENNEQUIN