Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018" chez BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2018-01-31 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les dispositifs de prévoyance, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'évolution des primes, les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT
Numero : A06218006751
Date de signature : 2018-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : BRASSERIE DE SAINT-OMER
Etablissement : 45550208800178 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-31
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société « BRASSERIE DE SAINT-OMER » dont le siège social est sis à SAINT-OMER 62500, 9, rue Edouard Devaux représentée par Monsieur __ __ agissant en qualité de Président,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
La CFTC représentée au sein de la Société par Monsieur __ __
La CFDT représentée au sein de la Société par Monsieur __ __
La CGT représentée au sein de la Société par Monsieur __ __
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Salaires effectifs
A la suite de la réunion qui s’est tenue le 30 Janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les Délégués Syndicaux ont conclu au terme de cette seule réunion (décision prise conjointement avec l’ensemble des parties) l’accord salarial suivant :
Augmentation générale des salaires et forfaits : + 1,5 % au 01/01/2018
Revalorisation des primes fixes : + 1,5 % au 01/01/2018
Prise en charge par la société de 65% du tarif de base mutuelle pour la mutuelle non cadre à partir du 1er Janvier 2018
Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire (excepté pour la mutuelle dont la participation employeur est identique à celle des salariés à temps plein).
Durée et organisation du temps de travail
En 2018, nous continuerons d’appliquer l’accord conclu le 13 juin 2013
Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
La situation comparée des hommes et des femmes ne peut être effectuée qu’aux services qualité, administratif et commerciaux.
Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération dans le cadre des définitions de fonction qui détermines les coefficients et les rémunérations effectives.
Fait à Saint-Omer, en 5 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE
Le 31 janvier 2018
Pour la société
Le Président
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Pour la CFTC
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Pour la CFDT
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Pour la CGT
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