Accord d'entreprise "Un avenant n°1 au plan d'épargne entreprise" chez LESAFFRE FRERES (Siège)

AVENANT N° 1 AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

SIGNE LE 15 DECEMBRE 2017

Entre

La société: 

Raison sociale : SAS LESAFFRE FRERES

Siren : 45750860400024

Siège Social : 2 RUE DU PIEGE

Code postal : 77370 NANGIS

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Représentant légal

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et

Le Délégué Syndical de la C.F.D.T de la SAS LESAFFRE FRERES

Monsieur

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet de proposer un choix de placement complémentaire aux salariés.

En conséquence l’article 6 « GESTION DES AVOIRS EN COMPTE » est modifié comme suit :

Les sommes versées au PEE sont destinées à alimenter les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) suivants (voir Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) :

«  CM CIC PERSPECTIVE MONETAIRE A - 1800»

«  CM CIC PERSPECTIVE OBLI MT A - 1812»

«  SOCIAL ACTIVE TEMPERE SOLIDAIRE -1620 »

«  CM CIC PERSPECTIVE CERTITUDE - 1816»

«  CM CIC STRATEGIE FLEXIGESTION PATRIMOINE (PART P) - 4636»

«  CM CIC PERSPECTIVE CONVICTION MONDE A - 4600 »

«  CM CIC PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE (PART A) - 2813 »

«  CM CIC STRATEGIE EQUILIBRE INTERNATIONAL – 4626 »

Gérés par la société de gestion CM-CICAM, conformément aux règlements desdits fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les règlements des FCPE choisis et leurs Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) sont tenus à la disposition des salariés par la direction de l’entreprise. Chaque règlement contient les informations sur l’orientation de gestion du FCPE, sur le conseil de surveillance et sur la tarification. Les règlements et les DICI sont agrées par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les droits et obligations des salariés propriétaires indivis du FCPE, de la banque dépositaire et de la société de gestion sont fixés par les règlements tenus à la disposition des salariés par l’entreprise.

A défaut d’option ou si le choix n’est pas clairement spécifié lors du versement, les sommes à investir seront affectées sur le F.C.P.E. «  CM CIC PERSPECTIVE MONETAIRE A - 1800»

Les salariés ont la possibilité de réaliser des arbitrages entre ces FCPE. Ces arbitrages peuvent être réalisés à tout moment par courrier adressé à CM-CIC Epargne Salariale ou sur le site Internet du teneur de compte. Ces demandes sont prises en compte lors de la date de valorisation suivant la date de réception de la demande. Chaque arbitrage génère une commission de souscription à la charge du porteur de parts dont le montant est précisé dans les DICI qui sont remises aux adhérents ou affichées dans l’entreprise. Les porteurs de parts sont avertis par l’entreprise et sur le site Internet du teneur de compte de toute modification de ces modalités.

Le présent avenant, sera déposé à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y lieu, en 3 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée, 1 version sur support électronique et 1 version dans un standard ouvert réutilisable (format .docx, WORD); Pour les avenants conclus du 01/09/2017 au 01/10/2018, cette dernière version doit être anonyme c’est-à-dire qu’elle ne doit pas mentionner les noms et prénoms des négociateurs et signataires de l’avenant)) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’entreprise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception accompagné, des DICI des Fonds proposés dans le présent avenant.

Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.

Fait à Nangis

Le 3 Janvier 2018

Signatures :

Pour l’entreprise

Le Président

 Et

Le Délégué Syndical de la C.F.D.T de la SAS LESAFFRE FRERES

Pour les salariés