Accords d'entreprise chez CEPECA
Les négociations entre la direction de CEPECA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEPECA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEPECA
Siret : 46420207600046
Adresse : null
- ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-05)
- NAO 2019 (2019-12-24)
- ACCORD NAO 2020 (2021-01-06)
- ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-31)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES CP DANS LE CADRE DE L ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-06-04)
- ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-11-08)
- ACCORD TELETRAVAIL (2021-01-15)
- ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-01-27)
- ACCORD NAO 2021 (2021-12-22)
- ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-05-05)
- ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
- ACCORD TELETRAVAIL (2022-12-14)
- ACCORD D ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-04-21)
- Avenant de révision de l'accord de fonctionnement du comité social et économique de la société CEPECA (2023-10-19)
CEPECA
Siret : 46420207600020
Adresse : 70 Chemin des Oules 82000 Montauban