Accords d'entreprise chez POMONA EPISAVEURS
Les négociations entre la direction de POMONA EPISAVEURS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POMONA EPISAVEURS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POMONA EPISAVEURS
Siret : 47698032100329
Adresse : null
- ACCORD SUR DETERMINATION ETS DISTINCTS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET CSSCT (2018-06-21)
- ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-10-10)
- Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (2020-09-30)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-21)
- ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE POMONA EPISAVEURS (2023-03-24)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-03-24)
- ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-27)
POMONA EPISAVEURS
Siret : 47698032100345
Adresse : Rue Hélène Boucher 91320 Wissous
POMONA EPISAVEURS
Siret : 47698032100170
Adresse : Rue Lavoisier 62113 Labourse