Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF-TFE SERVICES" chez SNC STEF-TFE SERVICES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018

STEF TFE SERVICES

Entre :

La Société STEF TFE SERVICES,

Représentée par,

Et

L’organisation syndicale CFTC,

Représentée par, délégué syndical

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des

11 avril 2018 et 25 avril 2018, les parties au présent accord ont convenues et ont arrêté ce qui suit :

1) Salaires

Au titre de l’année 2018, les augmentations de salaire sont les suivantes pour un équivalent temps plein :

Les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

La présente augmentation de salaire est applicable à compter du 1^er janvier 2018. La rétroactivité pour les mois de janvier à mai 2018 s’effectuera sur la paie du mois de mai 2018.

2) Prime transport

Afin de participer aux frais engagés par les salariés pour effectuer les trajets domicile/travail, ces derniers bénéficieront d’une prime transport :

- pour les salariés dont un trajet aller/retour quotidien est inférieur ou égal à 40 kilomètres;

- pour les salariés dont un trajet aller/retour quotidien est supérieur à 40 kilomètres.

Cette indemnité sera versée en une seule fois sur la paye de Août 2018 aux salariés de STEF TFE SERVICES présents à la date de signature du présent accord et dont le contrat est toujours en cours à la date du 31 août 2018.

Cette indemnité sera versée à condition que le salarié présente avant le 15 juillet 2018 une copie de son certificat d’immatriculation et une copie de son trajet avec le nombre de kilomètres de son domicile à son lieu de travail sur le site MAPPY avec option trajet le plus court.

Cette prime ne sera pas versée aux salariés bénéficiant déjà de la prise en charge de leurs titres de transport en commun pour leurs trajets domicile/travail.

3) Jours enfant malade

Il est attribué deux jours par année civile d’absence rémunéré pour enfant malade

Pour les salariés ayant plus de deux enfants à charge, il est fait application de l’accord sur la qualité de vie au travail qui prévoit l’attribution de 1 jour par enfant malade.

La rémunération de cette absence est subordonnée à la présentation par le salarié d’un certificat médical attestant de l’ état pathologique de l’enfant nécessitant la présence d’un de ses parents.

4) Intéressement et participation

La société STEF TFE SERVICES bénéficie d’un accord d’intéressement applicable sur les exercices 2017 – 2018 et 2019 et d’un accord de participation.

5) Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

6) Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/05/2018.

Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à PARIS le 25 Avril 2018

Pour la Société STS Pour l’organisation syndicale CFTC