AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TOURISME DU 28 février 2017 – N°2018-01

Entre :

La CEVM Gestion et Développement

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

UNSA Autoroutes

CFE-CGC

D’autre part,

I – PREAMBULE

A l’issue de la première année de fonctionnement du Viaduc Expo, un bilan de la saison a été réalisé. Il démontre que le tour cyclé tel qu’il a été validé par l’accord 2017-01 n’est pas satisfaisant.

L’objectif de ce nouveau tour cyclé est :

• De réduire les heures supplémentaires en haute saison :

• Alléger les journées (8h au lieu de 8h30),

• Optimiser les horaires de visite,

• Optimiser le temps de présence des salariés.

Seul le paragraphe 3 de l’article IV du précédent accord a été modifié comme suit :

Article IV

Paragraphe 3 - DEFINITION DES PERIODES

« L’activité tourisme fluctue en fonction des saisons. Afin d’être au plus près des besoins des clients, les horaires de travail varieront en fonction des périodes définies comme suit :

3 définitions des périodes

• Période haute :

• 1^er juin au 31août : la valeur de l’horaire journalier est égale à 8h

• Période moyenne :

• 1^er avril au 31 mai et septembre : la valeur de l’horaire journalier est égale
  à 7h50

• Période basse :

  • 1er octobre au 31 mars : la valeur de l’horaire journalier est égale à 7h »

Les autres articles de l’accord 2017-01 restent inchangés. 

II - DUREE DE L’ACCORD ET MODALITES DE REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la signature.

III – DENONCIATION DE L’ACCORD

L’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois.

IV – ADHÉSION

Toute organisation syndicale, non signataire du présent accord, pourra y adhérer conformément aux dispositions de l’article L 2261-3 du Code du Travail.

V - DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur papier, signée des parties et une version sur support électronique) auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Aveyron des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Millau.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel.

Fait à Millau, le 6 mars 2018

CEVM Gestion et Développement UNSA AUTOROUTES CFE-CGC