Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Culligan" chez CULLIGAN FRANCE (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif

à l’organisation du temps de travail

au sein de l’U.E.S. Culligan

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Les Sociétés composant l'U.E.S. Culligan, représentées par la DRH de l'UES, XXXXXXXXX, dûment habilitée aux fins des présentes ;

Ci-après dénommée « l’UES Culligan »

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'U.E.S. Culligan ci-après désignées :

• Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par XXXXX

• Confédération Générale du travail (CGT)

Représentée par XXXXXX

• Force Ouvrière (FO)

Représentée par XXXXXX

D’AUTRE PART.

Ci-après collectivement dénommées « les Parties ».

Le présent avenant modifie, pour la durée restant à courir de l’accord initial, les articles 2 & 3 ; les autres dispositions de l’accord restant inchangées.

1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 2

Le présent avenant modifie l’article 2 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail, en ce sens :

Article 2.6 : Journée de solidarité

La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte qui reste un jour férié chômé offert pour l’ensemble des collaborateurs de l’U.E.S. Culligan, à l’exception des cadres au forfait 218 jours.

Article 2.6 : Journée de solidarité : modifié temporairement pour l’année 2020

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la Loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 adoptée le 23 Mars 2020 ainsi que les ordonnances qui en découlent, permettent à l’entreprise de prendre des mesures d’urgence, notamment en matière de « congés payés, durée du travail et jours de repos ».

Dans ce contexte particulier, et afin d’organiser au mieux la reprise de l’activité de l’entreprise, il est précisé que, pour l’année 2020 uniquement, l’article 2.6 est modifié en ce sens que : « le Lundi de Pentecôte 2020 (lundi 1^er Juin 2020) sera exceptionnellement un jour travaillé dans l’entreprise. En remplacement, le Jeudi 24 Décembre 2020 sera un jour non travaillé offert par l’entreprise à l’ensemble des collaborateurs de l’U.E.S., à l’exception des cadres au forfait 218 jours.

2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 3

Article 3.2.3 (c) :

[…]

« Pour rappel, au sein de l’U.E.S. Culligan, le Lundi de Pentecôte constituera un JNT au titre de la journée de solidarité ».

Toujours dans le cadre des mesures pouvant être prises par les entreprises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, cet article est, temporairement et uniquement pour l’année 2020, remplacé par « le Lundi de Pentecôte 2020 sera exceptionnellement un jour travaillé dans l’entreprise. En remplacement, le Jeudi 24 Décembre 2020 sera un JNT imposé à l’ensemble des cadres au forfait 218 jours ».

3. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, pour la durée restant à courir de l’accord initial conclu le 11 Décembre 2018.

4. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé :

• En deux exemplaires signés à la DIRECCTE d’Ile de France, dont une version sur support papier et une version sur support électronique,

• En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet,

• Et un exemplaire à l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective),

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publication légale, et sera notamment intégralement versé, à moins que les parties ne s’accordent sur une publication partielle, dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. (article L. 2231-5-1 du Code du travail)

A défaut de publication partielle, chaque partie a la possibilité, au moment du dépôt à la DIRRECTE, de faire une demande tendant à ce que l'accord soit publié dans une version rendue anonyme.

Enfin, le présent avenant sera diffusé au sein de l’UES Culligan, à l’ensemble des collaborateurs, par voie d’affichage.

Fait à Voisins-le-Bretonneux, le XXXXXXX

En 9 exemplaires originaux.

L’UES Culligan, représentée par XXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines

La CFDT, représentée par XXXXXXX

La CGT, représentée par XXXXXXX

FO, représentée par XXXXXXXX