Accords d'entreprise chez PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE
Les négociations entre la direction de PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE
Siret : 47869503400015
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
- UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIFS FRAIS DE SANTE (2017-12-07)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (CSEE) (2019-09-26)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-18)
- UN ACCORD PORTANT SUR LE CONGE POUR ENFANT MALADE (2020-05-12)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-11)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-04)
- un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-15)
- UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2021-02-22)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE (2021-02-22)
- UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (2021-07-09)
- UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS ET 36 DE LA CCN du 14 MARS 1947 (2021-07-09)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13E MOIS (2022-09-30)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-04)
- UN ACCORD MOBILITE (2023-01-09)
BERTRAND PUMA
Siret : 47869503400023
Adresse : Route de la Zone Industrielle 58000 Saint-Éloi
- Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2021-02-22)
- Accord relatif aux garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés Cadres et assimilés relevant des articles 4 et 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2021-02-22)