Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NAO 2016" chez SIFA TECHNOLOGIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIFA TECHNOLOGIES et les représentants des salariés le 2017-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A04517003377
Date de signature : 2017-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : SIFA TECHNOLOGIES
Etablissement : 47889128600021 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-28
PROCES VERBAL
D ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2016
Entre SIFA Technologies, représenté par XX agissant en qualité de Directeur Général Industriel, assisté de XX .
Et l’organisation syndicale FO, représentée par XX ;assisté de XX et M XX.
PREAMBULE
La négociation annuelle a été ouverte le 20 octobre 2016, il a été l’occasion de fixer un calendrier et de remettre les informations dans le cadre des réunions du :
1° Le lieu et le calendrier des réunions ;
| REUNIONS ET THEMES | DATES- HEURES ET LIEU |
|---|---|
REUNION 1 Calendrier , lieu et remise de la documentation |
20/10/2016 A 10H00 SALLE SOLOGNE |
REUNION 2 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail |
17/11/2016 A 14H00 SALLE SOLOGNE Report au 30/11/2016 à 14H salle SOLOGNE |
REUNION3-4 – 5 et 6 Signature du PV |
19/12/2016 à 15H salle SOLOGNE 30/01/2017 à 10H salle SOLOGNE 09/03/2017 à 10H salle SOLOGNE 28/09/2017 10H00 SALLE SOLOGNE |
POINTS AYANT FAIT L OBJET D UN ACCORD:
THEME 1- Rémunération et temps de travail
Proposition FO
Proposition Direction
Proposition adoptée
Comme convenu par les parties lors de la signature de l’avenant relatif au temps de travail ce point est sans objet dans le cadre de la NAO
THEME 2- Egalité professionnelle
Proposition FO
Proposition Direction
Proposition adoptée
Dans le cadre de la NAO un bilan sur l’égalité professionnelle a été réalisé, il a été mis en avant l’embauche de personnel féminin au cours de l’année 2015.
Pour 2016,il sera favorisé l’accès à l’embauche pour le personnel féminin.
En matière de formation, l’accès est ouvert en priorité au personnel féminin qui ont été 6 sur 7 à être formées en 2015. Pour 2016, aux vues de la situation économique de la société, les formations sécuritaires seront mises prioritaire.
Favoriser l’accès au temps partiel pour le personnel féminin en faisant la demande afin de pouvoir articuler sa vie professionnelle et l’exercice de ses responsabilités familiales.
AUTRES THEMES
Prime de fin d’année 2017
Proposition FO
Augmentation du budget alloué dans le cadre du versement trimestriel relatif à l’accord d’intéressement pour l’ensemble des salariés SIFA.
Proposition Direction
La direction propose de verser une prime de fin d’année au personnel présent sur l’année entière d’un montant de 100 euros bruts
Proposition adoptée
Suite aux différents échanges il est décidé d’un commun accord de
Le texte du présent accord sera adressé à la DIRECCTE du Loiret, un exemplaire sera transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans
Le texte du présent accord sera affiché dès sa signature et mis à disposition auprès du service des Ressources Humaines.
Fait en 5 exemplaires originaux
ORLEANS LE
SIGNATURE
XX , en qualité de Directeur Général Industriel
XX, en qualité de Délégué syndical FO
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