Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez SIFA TECHNOLOGIES (Siège)

Réunion d’ouverture : le 22 Novembre 2017 avec pour thèmes :

Remise de la documentation et fixation du lieu et calendrier des réunions.

Thèmes abordés lors des réunions du 9, 10 et 25 Janvier 2018 :

1-Rémunérations

Proposition Direction :

• RAS suite aux difficultés financières de 2016, et au remboursement du passif sur l’année 2017, il ne peut être envisagé au titre de 2017, une augmentation collective des rémunérations.

• Application des augmentations conventionnelles.

Proposition FO :

• Reconnaissance des qualifications au poste de travail à l’étude pour 2018

• Demande du nombre d’augmentations individuels et de passage de coefficient

Proposition retenue :

• Application des augmentations conventionnelles.

• 10 augmentations individuelles, dont 5 augmentations de coefficient :

1. passage de coefficient 215 à 285

2. passages de coefficient 240 à 285, dont 1 agent de maîtrise

1 passage de coefficient 285 à 305

1 passage de coefficient 305 à cadre I-86

2-Temps de travail

Proposition Direction :

• CF Avenant N°2 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2016

Proposition FO :

• Proposition de mise en place d’un compte épargne temps limité en nombre de jours, à définir

• Aménagement des conditions de prise de congés pour enfant malade : maintien du salaire à 100% les deux premiers jours

Proposition retenue :

• La politique actuelle consiste en la prise de congés régulière, conformément aux périodes établies

• Information des salariés sur les conditions de prise de congés pour enfant malade applicables selon la convention collective

3-Partage de la valeur ajoutée

Proposition Direction :

• La situation financière de l’entreprise au titre de 2016 ne permet pas à l’employeur de faire des propositions en matière de partage de la valeur ajoutée.

Proposition FO :

• Augmentation de la dotation aux œuvres sociales de 0,8% à 1,0%

Proposition retenue :

• Aucune proposition retenue

4- Egalité professionnelle

Un accord a été signé le 8 décembre 2017. Un suivi sera réalisé à fréquence annuelle.

5- Qualité de vie au travail

Proposition Direction :

• Adaptation des horaires en fonction des contraintes personnelles sur présentation de justificatif liée à la vie familiale ou à des contraintes médicales, formalisées par écrit de façon conjointe entre l’employeur et le salarié.

Proposition FO :

• Continuer l’amélioration de l’organisation du travail : ergonomie des postes, aménagements, etc.

Proposition retenue :

• Adaptation des horaires en fonction des contraintes personnelles sur présentation de justificatif liée à la vie familiale ou à des contraintes médicales, formalisées par écrit de façon conjointe entre l’employeur et le salarié.

• Continuer l’amélioration de l’organisation du travail : ergonomie des postes, aménagements, etc.

6- Divers

Proposition Direction :

• Proposition d’un accord sur le droit d’expression.

Proposition FO :

• Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif

Proposition retenue :

• Aucune proposition retenue

Pour la composition au niveau employeur :

M XX en qualité de Directeur Général Industriel

Mme XX en qualité de Chargée RH

Pour la composition de la délégation FO :

M XX en qualité Délégué Syndical

M XX et M XX, salariés représentants du personnel.

Fait à Orléans en 5 exemplaires, dont :

• 1 envoyé en version numérique et papier à la DIRECCTE

• 1 envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes

• 1 remis à l’organisation syndicale signataire

• 1 pour affichage

• 1 pour la Direction

Le 25/01/2018

Mr XXX, en qualité de Directeur Général Industriel

Mr XXX, en qualité de Délégué syndical FO