Accord d'entreprise "CHOMAGE PARTIEL" chez S.N.T PERFORMANCE
Cet accord signé entre la direction de S.N.T PERFORMANCE et les représentants des salariés le 2020-03-27 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20008946
Date de signature : 2020-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : S.N.T PERFORMANCE
Etablissement : 47935932500012
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-27
PV AVIS
CSE du 27/03/2020
Étaient présents :
Direction :
Monsieur XXXXX en qualité de : Président
Monsieur XXXX en qualité de : Titulaire, Représentant du personnel
Le président ouvre la séance à 10h00
Au siège social : XXXXXX
L’instance délibère sur les points de l’ordre du jour suivants :
Approbation Chômage Partiel
POINT 1 : ApProbation Chomage Partiel
Pour donner suite à la réunion du 17/03/2020, le comité social et économique émet un avis positif concernant l’activité partiel au sein de la société XXXXXX et l’établissement secondaire situé au XXXXXXX, à partir du 16/03/2020.
Signature
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