Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT" chez OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07718005041
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : SDEL IDF INDUSTRIE
Etablissement : 47940510200043 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP (2017-11-24)
Avenant protocole de mise en place CSE (2019-02-05)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20
Procès-verbal de prorogation
du mandat CHSCT
Réunion du 20 décembre 2017
Sdel industrie
Etaient présents :
Chef d’entreprise
Membres CHSCT
Responsable Administratif et Financier (invitée)
Ordre du jour :
1°) Prorogation du mandat DUP
Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec les membres du CHSCT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018.
Fait à Mormant, le 20 decembre 2017
Pour la direction :
Membres CHSCT :
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