Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE CONCLU LE 27 SEPTEMBRE 2021" chez AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED

Cet avenant signé entre la direction de AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED et les représentants des salariés le 2021-09-27 est le résultat de la négociation sur divers points, le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221028588
Date de signature : 2021-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE
Etablissement : 47947340700035

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-27

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE

CONCLU LE 27 SEPTEMBRE 2021

Après information et avis du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 27 septembre 2021 (voir le procès-verbal), la société Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, société européenne, dont le siège social est au Luxembourg (4, Rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg), identifié sous le numéro unique 479 473 407 au RCS de Nanterre et représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, a décidé ce qui suit.

Préambule :

Les Parties ont conclu, le 28 juillet, un Accord sur le Télétravail Occasionnel déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail le 29 juillet 2021.

La Direction a sollicité la délégation élue des membres du Comité Social et Economique le 27 septembre, dans le cadre d’une réunion extraordinaire du CSE, afin d’ajouter un article relatif à l’indemnisation des repas pris dans le cadre du télétravail.

Article 11-1 Indemnisation repas du télétravail

Une indemnité forfaitaire repas de 6€ par jour télétravaillé soit 12€ par semaine correspondant à 2 journées télétravaillées sera attribuée via la paie du mois M+1. En cas d’absence pour congés payés, maladie ou tout autre motif compris entre 2 et 3 jours par semaine, il sera versé une (1) indemnité repas de 6€. En cas d’absence supérieure ou égale à 4 jours, aucune indemnité repas ne sera versée pour la semaine concernée.

Tous les compteurs de présence/absences seront analysés semaine par semaine.

Salariés éligibles : tous les salariés sauf chef(s) de région et responsable(s) chef(s) de région.

Le présent avenant sera porté à la connaissance des membres du personnel suivant les modalités définies à l’article 15 de l’accord initial.

Fait à Saint-Cloud le 27/09/2021

XXXXX XXXXXX

Pour le Comité Social et Economique Pour l’Entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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