Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE" chez AGT CREATION - EURL AS AGT CREATION (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE

ENTRE

La société AS AGT CREATION

Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros

Dont le siège social est situé Anjou Actiparc des Trois Routes - Rue Konrad Adenauer - CHEMILLE 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU

Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 479 942 005

Représentée par XXXX en sa qualité de gérant

ET

Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’avenant de l’accord, ci-après dénommés « les salariés ».

PRÉAMBULE

Les parties conviennent de modifier l’article 3 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’ancienneté.

Article 3 : Montant de la « Prime d’ancienneté »

Les salariés ayant cinq ans d’ancienneté révolus, bénéficient d’un complément de rémunération appelé « Prime d’ancienneté ». Cette prime d’ancienneté se calculera sur la base d’un pour cent par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, sur le salaire de base (soit pour 151,67 heures de travail effectif).

Le montant de cette prime d’ancienneté est fixé sur la base d’un temps plein, elle sera donc proratisée en cas de travail à temps partiel en fonction du nombre d’heures de travail prévu contractuellement.

La prime d’ancienneté ne sera pas due en cas d’absence ne donnant pas lieu à rémunération.

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative.

Fait à CHEMILLE EN ANJOU, le 1^er mars 2021

Le gérant,

Les salariés