Accord d'entreprise "LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL." chez MALHERBE EST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MALHERBE EST et les représentants des salariés le 2018-06-14 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, le système de rémunération, divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit, les indemnités kilométriques ou autres, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01418000314
Date de signature : 2018-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : MALHERBE EST
Etablissement : 48000125400022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-14
ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2018
Entre :
La Société MALHERBE EST sis Z.I La Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur Général,
Et :
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur ……
Section 4 : article 3 : Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société/ du groupe dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée au Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
PV d’ouverture de la négociation sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
A Rots, le 14 juin 2018.
Pour la Direction
Pour l’Organisation syndicale CFDT
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