Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS (LE PARIS BEAUVAIS)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord de la négociation

Entre :

La Société Transports Paris Beauvais

Représentée par Monsieur … , agissant en qualité de Président,

Et

L’organisation syndicale UNSA

Représentée par Monsieur … , agissant en qualité de délégué syndical,

Et

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par Monsieur … , agissant en qualité de délégué syndical,

La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018 a été engagée le 27 octobre 2017 par invitation des organisations syndicales aux réunions qui ont été tenues selon le calendrier ci-dessous :

• 27 octobre 2017

• 10 novembre 2017

• 20 novembre 2017

• 01 décembre 2017

Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

SALAIRE DE BASE

Les salaires de base de l’ensemble des salariés de l’entreprise seront majorés de 1.2 % à compter du 1^er janvier 2018.

Les autres thèmes devant être abordés par la N.A.O. l’ont été sans faire l’objet d’un accord des parties à la négociation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, ses mesures s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2018.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Le présent accord est établi en 7 exemplaires pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions de l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DDTEFP version papier + version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (au sein de l’entreprise et dans la branche), conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, de la copie du PV d’ouverture de la négociation sur la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et d’un bordereau de dépôt.

L’accord entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Fait à Saint-Denis le 01 décembre 2017.

L’entreprise représentée par … , en sa qualité de Président,

L’Organisation Syndicale UNSA représentée par … ,

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par … .