Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014" chez INEO TELESECURITE SERVICES (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

DE LA SOCIETE INEO TELESECURITE SERVICES

EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2014

ENTRE

La société INEO Télésécurité Services, dont le siège social est situé 2 rue Louis Armand à Asnières-sur-Seine (92), représentée par, agissant en qualité de Directeur Délégué, ci-après dénommée l’entreprise,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales :

Délégué syndical CFDT ;

Délégué syndical CFDT ;

Délégué syndical CFE-CGC ;

Délégué syndical CFTC ;

Délégué syndical CFTC ;

Délégué syndical CGT.

d’autre part,

Préambule

Le présent avenant a pour objectif d’adapter l’accord relatif au temps de travail à une nouvelle organisation de travail au sein de la société Ineo Télésécurité Services.

Aussi, les parties ont convenu de modifier l’accord initial en date du 20 novembre 2014. Elles entendent enfin préciser que les autres dispositions prévues à l’accord initial non-évoquées au présent avenant demeurent quant à elles inchangées.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Révision de l’article 2.1 relatif au cadre de la durée du travail des agents d’exploitation

La dénomination « agents d’exploitation » est remplacée par « Agents de sécurité- opérateurs SCT»

Les agents de sécurité-opérateurs SCT sont employés sur la base d’une durée de 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l’année.

Afin de tenir compte de la spécificité de la profession, les agents de sécurité réalisent « des vacations ». Ces vacations sont de 12 heures par jour. Toutefois, les agents de sécurité-opérateurs SCT peuvent également intervenir en qualité «de renfort » pour une durée de 6 ou 8 heures. La désignation des agents « de renfort » est réalisée de façon alternée, sauf cas de force majeure.

Article 2 : Révision de l’article 2.2 relatif au cadre de la durée du travail des techniciens, employés administratifs et agents de maîtrise

Les dénominations « techniciens, employés administratifs et agents de maîtrise» sont remplacées par « opérateur back office et support SCT ».

Les opérateurs back office et support SCT  réalisent « des vacations ». Ces vacations sont de 9,25 heures par jour (sur une moyenne de 4 jours par semaine du lundi au vendredi)

L’horaire de travail hebdomadaire est établi sur la base 37 heures de travail effectif ramené à 35 heures en moyenne sur l’année par l’attribution de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail).

Article 3 : Cadre de la durée de travail du personnel administratif – employés et agents de maîtrise

Le personnel administratif - employés et agents de maîtrise travaillent sur la base d’une durée de 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l’année.

L’horaire de travail hebdomadaire est établi sur la base 37 heures de travail effectif ramené à 35 heures en moyenne sur l’année par l’attribution de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail).

Article 4 : Modification de l’article 3.1 relatif à la répartition du temps de travail des agents d’exploitation

Les agents de sécurité-opérateurs SCT réalisent des vacations de 12 heures par jour, ainsi que des vacations de 6 ou 8 heures. Le nombre de vacations mensuelles de 12 heures est au minimum de 10 pour un mois de travail effectif. Les horaires sont définis par un planning de service. Les horaires « de renfort » sont définis en tenant compte des pics journaliers d’activité.

Le calcul du temps de travail est effectué, sur deux mois glissants. Il est rappelé que les congés payés doivent être pris en compte dans la définition du nombre d’heures mensuelles effectuées.

Tout changement de planning ne respectant pas un délai minimum de prévenance de 7 jours devra faire l’objet du versement d’une prime dite « de dépannage ». Si plusieurs modifications interviennent lors d’un changement de planning, une seule prime de dépannage est due.

Article 4 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Formalités

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, en 2 exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique, ceci au plus tard dans les 15 jours suivants sa conclusion.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Fait à Asnières-sur-Seine, le 02/10/2017

En 8 exemplaires

Pour la Direction

Pour les organisations syndicales

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical CFE-CGC

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical CGT