Accords d'entreprise chez NORAUTO FRANCE
Les négociations entre la direction de NORAUTO FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NORAUTO FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NORAUTO FRANCE
Siret : 48047015200012
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-20)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017-2020 (2017-10-31)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-07-03)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
- ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l'UES NORAUTO (2018-07-24)
- AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
- ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2018-10-16)
- Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Norauto (2018-10-16)
- ACCORD Vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Norauto (2018-10-22)
- Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019 (2018-11-06)
- Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE (2018-07-24)
- Accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES Norauto (2018-11-20)
- Accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2022 (2018-12-04)
- AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999 (2019-04-18)
- Accord relatif au compte épargne temps (2019-05-22)
- Accord égalité professionnelle (2020-11-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (2020-10-26)
- avenant à l'accord de mise en place du CSE de NORAUTO (2021-02-12)
- Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-11-02)
- Avenant à l'accord temps de travail 2022 - 2023 (2022-05-19)
NORAUTO
Siret : 48047015201143
Adresse : Centre Commercial Auchan (Supermarché) Strasbourg
Siret : 48047015202984
Adresse :
- Accord collectif d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2022-10-20)
- Avenant n°2 à l'avenant de configuration de l'UES Norauto (2022-10-20)
- Avenant N°2 de prorogation à l'accord frais de santé (2022-11-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2022-11-29)
- Accord Handicap (2022-12-29)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO (2023-05-11)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
- ACCORD FRAIS DE SANTE UES NORAUTO FRANCE (2023-06-07)