Accords d'entreprise chez EURO CARGO RAIL
Les négociations entre la direction de EURO CARGO RAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EURO CARGO RAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EURO CARGO RAIL
Siret : 48089065600451
Adresse : null
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-07-22)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2020-10-20)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2020-10-20)
- Accord d’entreprise relatif au solde des variables de paie des stagiaires conducteur et AFR de la société EURO CARGO RAIL (2020-01-29)
- Accord collectif d'entreprise fixant les règles d'attribution et de prise des congés au sein de la société Euro Cargo RAIL (2020-07-01)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-01)
- Accord d’entreprise relatif à l’organisation des congés payés 2020 suite à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 applicable aux congés payés au sein de la société EURO CARGO RAIL (2020-07-01)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société EURO CARGO RAIL (2021-03-09)
- Accord entreprise portant sur les modalités de fonctionnement d'un Compte Epargne Temps (2021-05-11)
- Accord collectif DBC FR relatif à la NAO 2022 (2022-05-06)
EURO CARGO RAIL
Siret : 48089065600352
Adresse : 11 Rue de Cambrai 75019 Paris
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire du 26 novembre 2012 (2019-11-26)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au regime de mutuelle du 26 novembre 2012 (2019-11-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique pour l'élection du comité social et économique de la société EURO CARGO RAIL (2018-11-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail dit " Accord optionnel " (2018-05-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail (2018-05-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Euro Cargo Rail (2018-10-09)
- avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société EURO CARGO RAIL (2019-05-22)