AVENANT A L’accord DE CLASSIFICATION ET de DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE Tereos Starch & Sweeteners LBN SAS – ETABLISSEMENT DE LILLEBONNE - DU 7 MARS 2018

Entre

La Direction de la société TSS LBN SAS de Lillebonne

Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

Et,

Les organisations syndicales,

CFDT

Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur X,

CGT

Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur X,

Préambule

L’évolution à la hausse des capacités de l’usine et des contraintes sur le marché des transports routiers ont mis en évidence la nécessité d’élargir les plages d’ouverture de l’usine pour les chargements et déchargements des camions. Pour permettre cette extension des horaires de réception et de chargement des camions, une réorganisation du service Supply-Chain de l’usine visant à mettre en place une organisation en « équipes chevauchantes » a été proposée par la Direction et discutée avec les instances représentatives du personnel.

Une évolution du périmètre des postes de Chef Opérateur Chargement et Opérateur Chargement sur le site de Lillebonne, impliquant un plus grand degré d’autonomie attendue ont entrainé une réévaluation de la classification de ces postes selon les critères fixés par l’accord de classification et de développement des compétences des collaborateurs de la société Tereos Starch & Sweeteners Lillebonne du 7 mars 2018.

Aussi, le présent accord a pour objet de formaliser les évolutions apportées.

Le présent avenant est le résultat de négociations initiées le 12 avril 2019 dans le cadre formel du processus de révision de l’accord précité.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique au personnel du secteur Chargement du service Supply Chain de l’entreprise Tereos Starch and Sweeteners Lillebonne.

ARTICLE 2 – CLASSIFICATIONS

Les classifications relatives aux postes d’Opérateur Chargement et Chef Opérateur mentionnées dans le tableau « service production » précisé à l’article 6 de l’accord de classification et de développement des compétences des collaborateurs de la société Tereos Starch and Sweeteners Lillebonne sont modifiées.

Aussi, les coefficients du service Supply Chain sont révisés comme suit :

ARTICLE 3 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION

Le présent avenant est conclu et établi pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du 30 septembre 2019.

Les autres clauses et articles de l’accord initial, non traités dans le présent avenant demeurent inchangés.

À tout moment, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par les parties contractantes, dans les conditions prévues aux articles L 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’établissement.

Enfin, il est rappelé que toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en six exemplaires originaux pour les communications suivantes :

- 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale

- 1 exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes du Havre

- 1 exemplaire pour la Société

Par ailleurs, le présent avenant, ainsi que l’accord initial, seront déposés à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, en 2 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée et 1 version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords.

Il sera également affiché sur les panneaux d’affichage général et disponible sur le serveur partagé de l’établissement.

Fait à Lillebonne, le 16 septembre 2019

(En six exemplaires, dont un pour chaque partie)

Pour Tereos Starch & Sweeteners LBN SAS,

X, Directeur d’Etablissement

Pour la CFDT,

X, Délégué Syndical

Pour la CGT,

X, Délégué Syndical