Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE" chez SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION (Siège)

Entre les soussignés :

La SBE - Société de Banque et d’Expansion - dont le siège social est sis 22 rue de Courcelles 75008 Paris, représentée par son Président du Directoire

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative à la SBE, représentée par :

Madame en qualité de déléguée syndicale CFTC,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire instaurée par la loi du 13 novembre 1982.

Cet accord exprime l'intérêt commun des parties de concilier au mieux les exigences économiques et les enjeux sociaux de notre banque ; Il prend en compte une vision globale de la politique salariale de la SBE, soucieuse d’un arbitrage équilibré entre des mesures collectives qui fédèrent les équipes et la reconnaissance des compétences et des résultats individuels par des mesures individuelles.

Ainsi les mesures suivantes ont été adoptées :

• Mesure collective :

Les signataires décident de reprendre les mesures salariales de l’accord NAO Groupe, périmètre Branche Banque Populaire du 20/12/2019. A savoir, Pour les salariés inscrits à l'effectif au 31 décembre 2019 et au 1er février 2020 sans discontinuité de contrat et dont le salaire de référence est inférieur ou égal à 50.000 euros, une augmentation générale de 0,60 % du salaire de référence assortie d'un plancher de 200 euros pour un temps plein.

La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie du mois de février 2020 avec un effet au 1er janvier 2020 ;

 

• Mesures individuelles, augmentations de salaire et primes :

Une enveloppe de 1 % de la masse salariale est allouée aux mesures individuelles, Hors la dotation financière du « challenge commercial » comptabilisée en sus ;

• Dotation financière du « challenge commercial »

Une enveloppe de 47 K€ est allouée aux primes de challenge commercial pour l’année 2020 ;

• Budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise :

Maintien du budget 2020 des offres sociales au niveau de celui de 2019, y compris la participation au budget du C.I.E. Groupe BPCE ;

• Participation de l’employeur au Ticket Restaurant :

La prise en charge de la SBE est égale au maximum autorisé par l’URSSAF ;

Fait à Paris, le 05 février 2020, en quatre exemplaires,

Pour la SBE, Pour le syndicat CFTC