Accords d'entreprise chez TRANSDEV VAR
Les négociations entre la direction de TRANSDEV VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400108
Adresse : null
- protocole d'accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (2017-09-13)
- NAO 2018 (2018-03-30)
- Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service (2018-03-30)
- accord d'entreprise - Indemnisation coupures et amplitudes-temps annexes - contrepartie obligatoire en repos (2018-03-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-27)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-25)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-10)
- ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
TRANSDEV VAR
Siret : 48310463400033
Adresse : Saint Pierre 83170 Brignoles
Siret : 48310463400132
Adresse :
- Avenant n1 à l'accord pour la mise en place d'un statut collectif signé le 30 novembre 2020 (2022-03-08)
- Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-01)
- Avenant n°2 à l'Accord pour la mise en place d'un statut collectif au sein de la société Transdev Var signé le 30/11/2020 (2022-06-22)
- Accord collectif NAO 2022 Additif (2022-10-05)
- Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-10-05)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)