Accord d'entreprise "Bulletin d'adhésion de la société Alstom IBRE à l'accord prévoyance du Groupe Alstom et ses avenants" chez ALSTOM IBRE (Siège)

BULLETIN D’ADHESION DE LA SOCIETE ALSTOM IBRE

A L’ACCORD PREVOYANCE DU GROUPE ALSTOM ET A SES AVENANTS

ENTRE:

La Direction de la société Alstom IBRE, située au 5 rue Henri CAVALLIER, à Saint-Denis-lès-Sens (89100) représentée par , agissant en qualité de Président d’Alstom IBRE,

D’une part,

Et les membres du Comité Economique et Social,

D’autre part,

Déclarent

• avoir pris connaissance de l’accord prévoyance du Groupe Alstom et de ses avenants (annexes à ce bulletin d’adhésion)

• adhérer à cet accord de Groupe et à ses avenants et à l’ensemble de leurs dispositions dans les conditions prévues par l’accord et ses avenants ;

Le Comité Social et Economique d’Alstom IBRE a été informé et consulté sur cette adhésion le 07 octobre 2020 et y a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour sa remise aux signataires et pour procéder aux formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE. Le dépôt auprès de la DIRECCTE se fera en version électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacun des signataires.

En outre, conformément à l’article R 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au CSE.

Le présent document sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction de l’entreprise. 

Les avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité.

Fait à Saint-Denis-lès-Sens, le 14 octobre 2020 en 5 exemplaires originaux.

Pour la société ALSTOM IBRE, Pour le CSE d’Alstom IBRE,

Président Elu Titulaire

Elu Titulaire