Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez RESIDENCE SAINT DOMINIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RESIDENCE SAINT DOMINIQUE et les représentants des salariés le 2018-06-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05618004474
Date de signature : 2018-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
Etablissement : 48511491200010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-12

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Procès-Verbal d’accord du 12 juin 2018

Entre

La Direction de la RESIDENCE SAINT DOMINIQUE représentée par :

Madame … la présidente

Monsieur … le directeur des exploitations

Et

Représentée par Madame …. aide-soignante, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC.

Mme... , infirmière, invitée par Madame …

Les points d’accords

  • Dans l’attente de la revalorisation de la grille salariale concernant les ASD, AMP

Il est mis en place dès le 1er juin une prime spéciale provisoire de 20€ brut pour 1ETP

  • PRIME QUALITE : la moyenne actuelle a été de 330€, la Direction accepte d’augmenter l’enveloppe de répartition de 3000€ (soit 4500€ avec les charges

Soit au total 11700€ d’avantages sociaux complémentaires pour l’année 2018 à l’augmentation de la valeur du point et aux autres avantages maintenus cette année.

  • L’ACCORD d’INTERESSEMENT 2018-2020 est signé par la représentante syndicale

Les parties concluent ce protocole d’accord le 12 juin 2018.

Signatures :

Monsieur …, Directeur des exploitations

Madame… ,

Présidente

Madame… ,

Délégué syndical CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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