ENTRE LES SOUSSIGNEES :

VEHIPOSTE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 487 507 790, dont le siège social est situé au 305 avenue Le Jour se Lève - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par son Président, Régis Morisson et son Directeur des Ressources Humaines, Samira KETFI

Ci-après dénommée « l’Entreprise », « la Société » ou « VEHIPOSTE »

D’une première part,

Et

La délégation du personnel prise en la personne de XXXXXXXXX et XXXXXXXXXX, délégués du personnel titulaires, signataires de la présente convention,

Ci-après dénommée « la délégation du personnel » ou « les délégués du personnel »

D’une seconde part,

IL A ETE DEFINI LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

PREAMBULE

VEHIPOSTE et les délégués du personnel ont proposé aux salariés éligibles d’expérimenter pendant un an le recours au télétravail occasionnel.

Suite à la présentation des conclusions de l’expérimentation lors de la réunion mensuelle du 28/08/2019, il est convenu d’un commun accord de prolonger les dispositions du télétravail occasionnel telles que définies dans le cadre de l’expérimentation.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DISPOSITIONS FINALES

Article 7.1 : Consultation

La prolongation de l’accord a été soumise pour renouvellement aux partenaires sociaux de l’entreprise le 30/09/2019.

Article 7.2. : Prise d’effet / Durée

La prolongation de l’accord est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite conduction à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit le 01/10/2019.

Il est précisé que le présent accord peut être dénoncé sans préavis par VEHIPOSTE. Le cas échéant, une information sera effectuée auprès des collaborateurs. Cette information pourra être effectuée par courriel ou par courrier.

Article 7.3 : Notification – dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Dès que le dépôt sera effectué, un exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise aux fins de publicité auprès des salariés.

Fait à Boulogne Billancourt

Le 30/09/2019

En 4 exemplaires originaux

Pour VEHIPOSTE

XXXXXXXXX XXXXXXXX

Le Président La DRH

Pour La délégation du personnel,

XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

Déléguée du personnel titulaire Délégué du personnel titulaire