Accord d'entreprise "PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Entre la Société JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, 17, Avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU, représentée par M.XXXXX Chef d’Agence,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT Représentée par M.XXXXXX

CFTC Représentée par M.XXXXXXX

FO Représentée par M. XXXX

 Préambule :

Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 13/05/2016 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1^er avril 2018.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).

 Champ d’application :

Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES.

 L’indemnisation des petits déplacements :

 l’indemnité de repas :

 l’indemnité de trajet :

 l’indemnité kilométrique :

 L’indemnisation des grands déplacements :

 La prime de « journée continue » :

 Les tickets-Restaurant  :

 Prime de flexibilité  :

 Publicité :

Le présent accord sera déposé auprès de :

• la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE

• Le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3^ème

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Chassieu, le 20/04/2018

En 6 exemplaires originaux 

Pour les Organisations Syndicales : Pour Ent. JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

Pour la CFDT : Le Chef d’Agence:

M. XXXXXX M. XXXXXXXX

Pour la CFTC :

M. XXXXXX

Pour FO :
M. XXXXXXX