Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018." chez XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE, SAS dont le siège social est 55, avenue Louis Bréguet 31029 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 518 852 108 00043,

Représentée par Monsieurxxx, ès qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

ET :

La CFTC, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical Central;

La FO, représentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical Central

D’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2018, des réunions se sont déroulées, les 22 février, 13 mars et 23 mars 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales précitées.

A l’issue de ces réunions, après écoute et échanges sur les propositions réciproques, les organisations syndicales réunies en intersyndicale et les représentants de la Direction sont parvenus à conclure un accord.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation générale des salaires

Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires, au 1^er février 2018, de +1,3%, pour les salaires jusqu’à 3000€, hors Cadres.

Article 2 : Augmentation des titres restaurant et paniers repas

Il est convenu du passage de la valeur du titre restaurant de 7€ à 7,08€ et du panier repas de 4,23€ à 4,28€, à effet du 01 avril 2018.

Article 3 : Augmentation de l’indemnité Transport

A compter du 1^er avril 2018, l’indemnité Transport est revalorisée de 1%.

Article 4 : Journée de solidarité

Au titre de l’année 2018, 50% de la journée de solidarité est prise en charge par l’entreprise.

Les salariés doivent donc exécuter leur « journée » de solidarité dans la limite de 3,5 heures par les moyens suivants :

• JRC

• PIEC

• RTT

• Jour de RCR

Article 5 : Renouvellement de l’accord Cadre d’intéressement

Une négociation sera engagée courant Mai 2018 sur le renouvellement de l’accord Cadre d’intéressement étant entendu que son montant maximal sera portée à 1200€ bruts.

Article 6 : Financement du Plan de Formation

Il est convenu du maintien de l’effort en faveur de la formation professionnelle avec mise en œuvre d’un plan de formation 2018 doté d’un budget fixé à 0,6% de la masse salariale.

Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera remis aux organisations syndicales. Il fera l’objet par la Direction d’un dépôt, en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE de l’Eure, dont un sur support électronique, accompagné du document CERFA et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Evreux (27).

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Thuit-Hébert, le 23 mars 2018, en 5 exemplaires originaux.

Société XPO Supply Chain OUEST FRANCE Pour la CFTC

Monsieurxxxxxx Monsieur xxxxxx

RRH Délégué Syndical Central

Pour le FO

Monsieur xxxxxxxx

Délégué Syndical Central