Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR signé le 12.04.2018" chez A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR et les représentants des salariés le 2018-05-31 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08318000091
Date de signature : 2018-05-31
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVE
Etablissement : 48763101200027 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Protocole d'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de l'association AIDERA VAR (2018-04-12)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-31
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.D.E.R.A. VAR SIGNE LE 12.04.2018
ARTICLE 10 – RETROACTIVITE.
Le présent accord sera applicable rétroactivement à partir du 01 décembre 2017.
Cet avenant sera déposé par l’association en 2 exemplaires auprès de l’inspection du travail de TOULON. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de TOULON.
Une mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage obligatoire et une copie sera remise aux élus de la délégation Unique du Personnel.
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Fait à TOULON le 31/05/2018
Pour L’association A.I.D.E.R.A. VAR
Pour les représentants du personnel : La directrice des établissements
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