Accord d'entreprise "Accord relatif au fonctionnement du CSE aux consultations récurrentes et à la BDES" chez ABYLSEN EST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ABYLSEN EST et les représentants des salariés le 2021-09-17 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05721005225
Date de signature : 2021-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : ABYLSEN EST
Etablissement : 48791560500033 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-17
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX CONSULTATIONS RECURRENTES ET A LA BDES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ABYLSEN EST dont le siège social est situé 92 Boulevard de la Solidarité 57070 METZ, représentée par Monsieur Jérôme Lamulle, Directeur du développement
D’une part,
ET :
Le Comité Social et Économique, à la majorité de ses membres titulaires,
D’autre part,
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’entreprise ABYLSEN EST au regard de la mise en place d’un CSE unique.
Fait à Metz, le 17 septembre 2021
Directeur du Développement
Pour le Comité Social et Economique
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com