Accord d'entreprise "Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-01-24 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T04419002933
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : STAO PL
Etablissement : 48794076900333 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL (2020-11-13)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-07)
Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-24
PROTOCOLE DE NEGOCIATION STAO PL du 24 Janvier 2019
Entre les soussignés,
La société STAO PL domiciliée 27 bd du Maréchal Alphonse Juin 44 100 NANTES, représentée par Monsieur X, référent STAO, assisté de Monsieur X, gestionnaire des Ressources Humaines de la Société STAO PL 53 et Madame X gestionnaire des Ressources Humaines de la Société STAO PL 72,
Et :
La Délégation Syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, assisté de Madame X.
La Délégation Syndicale CGT,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, assisté de Monsieur X
La Délégation Syndicale FO,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,
D'autre part,
PRÉAMBULE
Il a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation :
Effectifs par type de contrat — par catégorie — par sexe
Pyramide des âges
Pourcentage de revalorisation de l'indice salaire sur l'ensemble des contrats STAO PL pour les années 2016 à 2018.
Grilles des salaires
La direction s'engage à produire ces documents pour le 18 février 2019.
ARTICLE 2 - Les doléances
Les organisations syndicales adresseront leur doléance par mail le Lundi 18 février 2019 à la Direction
ARTICLE 3 — Délégations syndicales
Le cadre légal indique que la délégation syndicale est composée de 2 personnes.
| Pour le syndicat CFDT | Mr X Mme X |
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| Pour le syndicat CGT | Mr X Mr X |
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| Pour le syndicat FO | Mr X | |
| Pour la direction : | Monsieur X, Référent STAO PL Monsieur X, Gestionnaire RH STAO PL 53 Madame X, Gestionnaire RH STAO PL 72 |
Pour la STAO PL
Monsieur X
En sa qualité de Référent STAO
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Monsieur X
En sa qualité de Délégué Syndical Central
Pour l’Organisation Syndicale CGT
Monsieur X
En sa qualité de Délégué Syndical Central
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