Accord d'entreprise "Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2018-06-27 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T07518006140
Date de signature : 2018-06-27
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES
Etablissement : 48841184400019 Siège

Mobilité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions Avenant n°13 du 12 décembre 2019 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2019-12-12) Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2018-12-13) Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-01-06) Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-12-09)

Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-27

Projet d’avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES

L’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin, l’article 3 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée

  • Le premier alinéa est modifié comme suit :

« Le présent accord est renouvelé pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. »

*****

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera dans ce cadre l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale du site de legifrance.

Par ailleurs, une copie de cet avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris

Le 27 juin 2018

En trois exemplaires

Ont signé :

Pour PRO BTP :

  • Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP

  • Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT

  • Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC

Pour BTP Résidences Médico-Sociales :

  • Pour le Syndicat National du Personnel de BTP RMS (FO)

  • Pour le Syndicat CFE-CGC BTP

  • Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT

Pour BTP VACANCES :

  • Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)

  • Pour le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise et Assimilés du BTP (CFE-CGC BTP)

  • Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT

Pour PRO BTP, BTP RMS et BTP Vacances  :

Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com