Accord d'entreprise "Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique

L’accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif à la mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 12 est modifié par les dispositions suivantes :

ARTICLE 12 – DUREE D’APPLICATION

• Article modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1^er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

Avant le terme indiqué, ci-dessus, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement

En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »

*****

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.

Fait à Paris, le 13 décembre 2018

En trois exemplaires

Ont signé :

Pour BTP Résidences Médico-Sociales

Directeur de BTP RMS