Accord d'entreprise "Avenant n°13 du 12 décembre 2019 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T07520021069
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES
Etablissement : 48841184400019 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2018-12-13)
Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-01-06)
Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-12-09)
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-12
Avenant n°13 du 12 décembre 2019 à l’accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique
L’accord BTP RMS du 28 juin 2007 relatif à la mobilité géographique, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 12 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 12 – DUREE D’APPLICATION
Article modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2020 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
Avant le terme indiqué, ci-dessus, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement
En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »
*****
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 12 décembre 2019
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS
| Pour le Syndicat CFDT- PSTE, | Pour le Syndicat CFE-CGC BTP, |
|---|---|
| Pour le syndicat national du personnel BTP RMS -FO, | Pour le Syndicat du personnel CGT |
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