Accords d'entreprise chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES
Les négociations entre la direction de BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES
Siret : 48841184400019
Adresse : null
- Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2018-05-04)
- Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES (2018-06-27)
- Avenant n°2 du 11 mars 2020 à l'Accord BTP RMS du 13/12/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-03-11)
- Avenant n°13 du 12 décembre 2019 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2019-12-12)
- Avenant n°12 du 12 décembre 2019 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2019-12-12)
- Accord BTP RMS du 10 octobre 2019 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements et du Comité Social et Economique Central de BTP RMS (2019-10-10)
- Avenant n°1 du 27 juin 2018 à l’accord relatif à la prévoyance du personnel du 5 décembre 2015 (2018-06-27)
- Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2018-12-13)
- Accord d'entreprise BTP RMS relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-04-03)
- Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-12-13)
- Accord BTP RMS du 24 avril 2019 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2019-04-24)
- Avenant n°1 du 13 décembre 2018 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2018-12-13)
- Accord BTP RMS du 3 avril 2019 relatif au nombre et périmètre des comités sociaux et économiques (2019-04-03)
- Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (2018-12-13)
- Avenant n°11 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-12-13)
- Avenant n°12 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2018-12-13)
- Avenant n°1 du 24 avril 2019 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-24)
- AVENANT 3 DU 27.06.2018 A LACCORD FRAIS DE SANTE DE BTP RMS DU 05.06.2015 (2018-06-27)
- Avenant 5 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 (2019-06-28)
- Avenant 4 du 28 juin 2019 à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de BTP RMS du 5 juin 2015 (2019-06-28)
- Accord BTP RMS du 30 mai 2018 relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2018-05-30)
- Accord BTP RMS du 5 mai 2020 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2020-05-05)
- Avenant n° 13 à l'Accord BTP RMS du 28/06/2007 sur le Compte Epargne Temps (2019-12-12)
- Avenant n° 2 du 25 juin 2020 à l’accord relatif à la Prévoyance du personnel de BTP RMS du 18 décembre 2015 (2020-06-25)
- avenant à l'accord BTP RMS relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2020-11-04)
- Avenant 2 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2019-12-12)
- Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-01-06)
- Accord BTP RMS du 1er juin 2021 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2021-06-01)
- Accord BTP RMS du 6 janvier 2021 sur les mobilités durables pour les trajets domicile-travail (2021-01-06)
- Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (2021-01-06)
- Avenant n°1 du 6 janvier 2021 relatif à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2021-01-06)
- Avenant n°1 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (2021-01-06)
- Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2021-01-06)
- Avenant n°3 du 6 janvier 2021 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2021-01-06)
- Avenant n°15 du 15 juillet 2021 à l'accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur le Compte Epargne Temps (2021-07-15)
- Avenant n°7 du 3 juin 2021 à l'accord relatif aux Frais de santé du personnel de l'association de moyens BTP RMS du 5 juin 2015 (2021-06-03)
- Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2021-12-09)
- Avenant n°3 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-09)
- Avenant n°4 du 9 décembre 2021 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2021-12-09)
- Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 28 juin 2007 sur la mobilité géographique (2021-12-09)
- Avenant n°1 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2021-12-09)
- Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2021-12-09)
- Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (2021-12-09)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements de BTP RMS (2021-12-09)
- Avenant n°4 du 28 avril 2022 à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail entre les femmes et les hommes (2022-04-28)
- Avenant n°2 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (2022-04-28)
- Accord BTP RMS du 20 avril 2023 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2023-04-20)
- Avenant n°16 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
- Accord BTP RMS du 14 mars 2023 relatif au nombre et périmètre des Comités Sociaux et Economiques (2023-03-14)
- Avenant n°17 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
- Avenant n°1 du 20 avril à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS (2023-04-20)