Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ALBISSER SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALBISSER SAS et les représentants des salariés le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06820004428
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : ALBISSER SAS
Etablissement : 48862418000011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
La société ALBISSER SAS dont le siège social est situé 7 rue de Bettendorf – 68560 HIRSINGUE représentée par agissant en qualité de Président ;
d’une part,
L’organisation syndicale représentative suivante :
le syndicat C.F.T.C représenté par , Délégué Syndical ;
d’autre part,
ont conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, lors de la réunion du 2 décembre 2020 :
Salaires
Pour l’année 2021, compte tenu du contexte économique actuel, l’évolution des salaires
se fera en fonction de l’évolution de la grille conventionnelle des salaires.
Effectif
Un effectif stable pour l’année 2021.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord a été signé le 11 décembre 2020 pour une durée d’un an. Cet accord fixe
les objectifs concernant le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Epargne Salariale
Un nouvel accord d’intéressement plus favorable pour les collaborateurs a été signé
le 27 septembre 2019. Il s’applique aux trois exercices comptables s’étendant
du 1er avril 2019 au 31 mars 2022.
Travailleurs Handicapés
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi des salariés rencontrant un handicap ou
un problème de santé en les réorientant vers un poste adapté à leur situation.
Mobilité domicile-travail
Afin d’inciter les salariés à l’usage du vélo, l’entreprise s’engage à mettre à disposition
un parking à vélos.
Il est rappelé que l’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 19 octobre 1999 ainsi que par les avenants du 17 novembre 2006,
du 4 septembre 2007, du 29 décembre 2017 et du 17 janvier 2020.
Lors des discussions, le délégué syndical C.F.T.C. a accueilli favorablement ces divers points.
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Le présent accord est notifié et remis, ce jour, à l’organisation syndicale représentative,
la C.F.T.C.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition
de 8 jours, en deux exemplaires (un sur support papier envoyé par lettre recommandée
avec AR, et l’autre sur support électronique), par l’employeur, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.
Fait à Hirsingue, le 16 Décembre 2020
Pour le syndicat Pour la SAS ALBISSER,
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